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Les statuts

 

  • Art 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « les Joyeux Montois »

 

  • Art 2 : l’association est fondée dans le but de dynamiser le quartier de Montjoyeux autour de ses commerces et ses habitants tout en créant du lien social entre eux. En dehors de toute idée politique, religieuse et sans lien avec l’activité et les décisions du conseil syndical de la copropriété.

 

  • Art 3 : le siège social est situé à la boulangerie Pastor, centre commercial Montjoyeux, 37200 TOURS.

 

  • Art4 : est membre de l’association  toute personne adhérent aux objectifs et concernée  par les activités de l’association, ayant fait acte volontaire de candidature (remplir un bulletin d’adhésion) et répertoriée dans le listing tenu par le bureau. La cotisation est de 5€ par personne adulte (gratuité pour les enfants de moins de 18ans) et révisable en assemblée générale.

 

  • Art 5 : la qualité de membre se perd par :

o   La démission

o   Le décès

o   La radiation prononcée par le bureau

 

  • Art 6 : les ressources de l’association comprennent :

o   Les subventions versées par l’état ou les collectivités locales

o   Les dons et cotisations annuelles des membres

o   Le produit de certaines activités organisées par l’association

 

  • Art 7 : Une Assemblée Générale est convoquée une fois par an en Novembre, afin de valider les rapports moral et financier ; de préparer les activités pour l’année et le cas échéant de renouveler les membres du bureau. Tous les adhérents sont conviés à l’Assemblée Générale. Ils reçoivent leur convocation de la part du bureau avec l’ordre du jour au moins 8 jours avant la date fixée par courrier ou par mail. Les votes sont faits à main levée.

 

  • Art 8 : toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en Assemblée Générale extraordinaire. Cette dernière peut être convoquée à la demande d’un membre du bureau ou d’un quart  des adhérents. Les convocations établies dans les mêmes conditions que pour les Assemblées Générales ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.

 

  • Art 9 : le bureau est constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire et leur suppléant. Chaque membre est élu pour un an sans limitation du nombre de mandat, au moment de l’assemblée générale.

 

  • Art 10 : si le besoin s’en fait sentir l’association pourra se doter d’un règlement intérieur précisant certains points des statuts.

 

 

 

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